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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 décembre 1988 modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1976 fixant les modalités d'émission, d'organisation, de tirage et de paiement des lots des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/01/1989
Page:200
Avis du Conseil d'Etat 18839
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989