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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 1993 autorisant la Société du Logement de la Région bruxelloise à maintenir en service 7 agents contractuels


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/1993
Page:26616
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1993