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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2011 déterminant les conditions et la procédure d’octroi de l’équivalence des diplômes d’enseignement supérieur étrangers aux diplômes d’enseignement supérieur de type court et de type long délivrés en Hautes Ecoles en Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/2011
Page:47497
Avis du Conseil d'Etat 49769
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2011

Dispositions transitoires: art. 8

Période de vigueur du 01/09/2011 au 13/09/2014
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36769