Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 30 avril 1969 déterminant les cours généraux et cours spéciaux, dans les écoles normales moyennes dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	30/04/1969
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/05/1969
Page:	4585

Avis du Conseil d'Etat

Remarques DCF 08/02/1999 (M.B. 29/04), art. 41: non applicable au membres du personnel soumis au décret