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Intitulé

Décret du 7 juillet 2011 relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/2011
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/2011
Page:44722
Avis du Conseil d'Etat 49807 + 49781
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2011

Période de vigueur du 01/07/2011 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36737