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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 février 1977 portant modification de l'arrêté ministériel du 10 novembre 1971, pris en application de l'arrêté royal du 9 septembre 1969 créant un certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique (régime linguistique français)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/02/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/07/1977
Page:	8896

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1977