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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 1986 portant modification de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application de la loi du 10 avril 1971sur les accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1986
Page:14930
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1985

Période de vigueur du 01/12/1985 au ...