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Intitulé

Statuts organiques de l’Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique du 12 mai 2007

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/05/2007
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Annexé à

Nature

Date

AGCF

07/12/2007