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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 1982 prorogeant la durée de validité de l'arrêté royal du 10 août 1978 modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1982
Page:13630
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 02/09/1982

Période de vigueur du 02/09/1982 au 01/01/1983