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Intitulé

Decreet van 1 juli 2011 houdende instemming met de Internationale Overeenkomst van 2006 inzake tropisch hout, gedaan te Genève op 27 januari 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2011
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2011
Page:43280
Avis du Conseil d'Etat 49176
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 05/08/2011 au ...