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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 1986 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la Régie des télégraphes et des Téléphones (RTT)


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1986
Page:4698
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1985