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Intitulé

Arrêté royal du 26 décembre 2013 réformant la carrière du personnel de sécurité de la Direction générale de l'Office des Etrangers du Service public fédéral Intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 26/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2014
Page:1761
Avis du Conseil d'Etat 54208
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...