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Intitulé

Dekret vom 16. Februar 1998 zur Abänderung des Dekretes vom 28. Juni 1988 zur Regelung der Anerkennung und Bezuschussung von Amateurkunstvereinigungen

Décret du 16 février 1998 portant modification du décret du 28 juin 1988 réglant l'agréation et le subventionnement des sociétés d'art amateur


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1998
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1998
Page:28871
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998