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Intitulé

Loi du 24 juillet 1981 modifiant la loi du 30 juillet 1938 sur l'emploi des langues à l'armée


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/1981
Page:9898
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication