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Intitulé

Loi du 11 juillet 1988 complétant l'article 84 de la loi communale relatif à la nomination des membres du personnel communal


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1988
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1988
Page:12244
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/09/1988 au ...