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Intitulé

Convention collective de travail no 98bis du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant de la convention collective de travail no 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2010
Numéro: 98bis
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/2011
Page:22823
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011 (art. 6, al. 1: "La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2011, sauf en ce qui concerne les articles 2 et 3 qui sont applicables aux éco-chèques remis à partir du 1er janvier 2011.")

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...
Annexé à
Nature Date    
AR 24/03/2011