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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 novembre 1990 imposant les conditions de connaissance appropriées à l'obtention de l'agréation d'utilisateur agréé limitée exclusivement à l'application des pesticides à usage non agricole

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/11/1990
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/12/1990
Page:	23566

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 20/12/1990 au 11/07/2003

Remarques Cet arrêté ministériel a été abrogé par AMAF 26/02/2002 (MB 09/03/2002) qui, lui-même, a été annulé par ArrêtCE 110094 du 09/09/2002. L'abrogation de AMAF 09/11/1990 par AMAF 26/02/2002 a par conséquent été annulée.