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Intitulé

Omzendbrief ML/7 van 28 april 1995 betreffende beveiligingswerken aan beschermde monumenten


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1995
Numéro: ML/7
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1995
Edition:1
Page:18184
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld