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Intitulé

Circulaire ministérielle du 27 mars 1985 relative à la déconcentration : traitement des plans et schémas d'aménagement de niveau communal, de tous les documents d'urbanisme de niveau communal, ainsi que des documents de rénovation et d'assainissement


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1985
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1985
Page:14345
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée