Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2010 donnant force obligatoire à la décision du 14 octobre 2010 de la Commission paritaire centrale de l’enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné relative à la mise en oeuvre d’une politique préventive en matière d’alcool et de drogues dans l’enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/12/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/02/2011
Page:	10747

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

14/10/2010

Période de vigueur

du 14/10/2010 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36132

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexe(s)

Nature

Date

Déc

14/10/2010