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Intitulé

Arrêté du Régent du 24 février 1950 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1937 modifiant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/1950
Page:2030
Avis du Conseil d'Etat 805