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Intitulé

Premier contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins (2003 - 2005) du 24 janvier 2003

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/01/2003
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/12/2003
Page:	58434

Avis du Conseil d'Etat

34681

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2003

TT

Période de vigueur

du 01/01/2003 au 31/12/2005

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

07/10/2003