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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2000 relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/07/2000
Page:	25334

Avis du Conseil d'Etat

30248

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 31/07/2000 au 10/09/2010

Remarques 1) Le présent arrêté comporte onze annexes numérotées annexes I, II, III, IV, V, VI. A, VI. B, VII, VIII, IX et X.

2) Remplacement de mots sans énumération des articles modifiés: voyez l'analyse de l'art. 28 de l'AGW 03/07/2008.