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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 2010 modifiant l’arrêté royal n° 56, du 9 décembre 2009, relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l’Etat membre de remboursement


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/2010
Page:77609
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2010

Période de vigueur du 01/10/2010 au ...