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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 1981 déterminant ce qu'il faut entendre, en vue de l'égalité de traitement des hommes et des femmes, par l'orientation et la formation professionnelles visées à l'article 124 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1981
Page:14018
Avis du Conseil d'Etat 13810
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication