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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 septembre 2010 fixant l’échelle de traitements des receveurs régionaux en exécution de l’article 1124-37 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/09/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/09/2010
Page:	57897

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2009

Période de vigueur

du 01/07/2009 au 31/12/2019