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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 1964 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1963 instaurant le repos hebdomadaire dans la branche de commerce et d'artisanat des "négociants en meubles, tapissiers, garnisseurs, décorateurs et ensembliers"


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/1964
Page:4667
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/03/2007