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Intitulé

Arrêté du Régent du 5 octobre 1948 déterminant les modalités de présentation des candidats aux fonctions de régent de la Banque Nationale de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1948
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1948
Page:8136
Avis du Conseil d'Etat 14 + 9