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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 1989 déterminant les modèles des formules de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 1989


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/1989
Page:8394
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: exercice d'imposition 1989

TT