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Intitulé

Décret du 27 janvier 2022 modifiant le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/01/2022
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/02/2022
Edition:	1
Page:	16974

Avis du Conseil d'Etat

70334

Entrée en vigueur / Effet

Effet:14/09/2021 (art. 9, al. 1: "à partir de l'année académique 2021-2022" - interprétation de ces mots conformément à l'article 79, §1, al. 3, du DCF 07/11/2013 'définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études', selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre").

Cependant, les titres requis visés à l'annexe 2 pour les cours à conférer « enseignant praticien » et « didactique d'une discipline » entrent en vigueur à partir de l'année académique 2022-2023 (art. 9, al. 2).

Période de vigueur

du 14/09/2021 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=50183