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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/2010
Page:57495
Avis du Conseil d'Etat 48348
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...