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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2010 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Marche-La Roche portant sur l’inscription d’une zone d’activité économique mixte réservée à l’implantation d’une laiterie et d’une zone d’habitat à caractère rural et la désaffectation de 2 zones d’activité économique mixte sur le territoire de la commune de Rendeux (Chéoux et Jupille-sur-Ourthe)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/05/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Art.4: non analysé car aucune trace de publication de l'arrêté rapporté par cet article n'a été trouvée.