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Intitulé

Loi du 10 août 1998 portant assentiment aux Statuts du Groupe d'Etude international du Cuivre, et Annexe, adoptés par la Conférence des Nations Unies le 24 février 1989


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/2000
Page:11713
Avis du Conseil d'Etat 26623 + 24883
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication