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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2004 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux mesures de compétences


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2004
Edition:2
Page:35905
Avis du Conseil d'Etat 36609
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Article 3 : 01/06/2002

Période de vigueur du 01/06/2002 au 31/12/2013