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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 21. Januar 2010 zur Festlegung des Musters des Studienzeugnisses des sechsten Jahres des berufsbildenden Sekundarunterrichts, das bestimmten Inhabern eines Gesellenzeugnisses verliehen wird

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 21 janvier 2010 fixant le modèle du certificat d'études de sixième année de l'enseignement secondaire professionnel décerné à certains porteurs du certificat de fin d'apprentissage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/01/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/04/2010
Page:	21717

Avis du Conseil d'Etat

47540

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2009

Période de vigueur

du 01/06/2009 au ...