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Intitulé

Décret du 21 janvier 2016 portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/01/2016
Nature de l'acte:	Décret de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/01/2016
Page:	6444

Avis du Conseil d'Etat

58143

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/02/2016 au ...

Remarques Documents parlementaires non mentionnés dans la publication.