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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 exécutant l'article 3, § 1er, 2°, de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour les prestations de biologie clinique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/01/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/2010
Page:5655
Avis du Conseil d'Etat 47715
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

TT

Période de vigueur du 01/01/2010 au 31/12/2012