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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 octobre 1948 modifiant l'arrêté n° 1195 du 8 mai 1948 réglant la mise en gage des livrets de dotation des prisonniers de guerre 1940-1945


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1948
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1948
Page:8680
Avis du Conseil d'Etat --