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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 10 februari 2006 houdende de minimale voorwaarden voor het mandaatstelsel van het gemeentepersoneel en het provinciepersoneel en bepaling over de taalpremie


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/2006
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/2006
Page:16309
Avis du Conseil d'Etat 39664
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au 31/12/2007