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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 juin 2008 relatif à la suppression des entrepôts publics de type F à Namur et à Gand et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/06/2008
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de la publication

Période de vigueur

du 25/06/2008 au ...