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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 12 juin 1989 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du transport et de la logistique]
Arrêté royal du 12 juin 1989 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du transport

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/06/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/06/1989
Page:	11261

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 03/07/1989 au ...

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 12 juin 1989 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du transport et de la logistique]Arrêté royal du 12 juin 1989 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du transport