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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 2009 modifiant l’arrêté royal du 13 septembre 1991 autorisant des indications supplémentaires et des représentations dérogatoires pour la mention des unités de mesure employées


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2009
Edition:1
Page:79004
Avis du Conseil d'Etat 47255
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...