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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 1990 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/05/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/08/1990
Page:	15659

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/08/1990 au ...