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Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 2008 modifiant l'article 9ter de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2008
Page:28369
Avis du Conseil d'Etat 44354
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2008

Période de vigueur du 01/07/2008 au ...