help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 1972 modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1964 instituant une Commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 10/09/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1972
Page:10993
Avis du Conseil d'Etat U - D