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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mars 1978 réglementant les prix des viandes bovines et porcines


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1978
Page:2626
Avis du Conseil d'Etat U - D