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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/1980
Page:2446
Avis du Conseil d'Etat 13508
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 31/12/1993 (AR 18/03/1993)

Période de vigueur du 26/02/1980 au 31/12/1993