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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 57/3 du plan de secteur de Philippeville-Couvin portant sur l'inscription d'une zone d'aérodrome et la conversion en zone agricole de deux extrémités du Bois du Grand Benoît à Cerfontaine

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Informations de base

Date de l'acte:	09/12/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Par extrait ou mention
Date:	23/02/1994
Edition:	1
Page:	4650

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15e jour après publication (L 29/03/1962, art. 10 et 13)

Période de vigueur

du 10/03/1994 au ...

Remarques Intitulé: les mots "portant sur l'inscription d'une zone d'aérodrome et la conversion en zone agricole de deux extrémités du Bois du Grand Benoît à Cerfontaine" ont été ajoutés afin de faciliter les recherches dans la base de données.