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Intitulé

Arrêté de l'exécutif du 5 décembre 1986 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 17 mai 1983 concernant le dépôt de certains déchets en Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1986
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/1987
Page:2213
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication