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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1999
Page:14387
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1999

Période de vigueur du ... au 01/01/2000